Arrêté du 29 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Les statuts du fonds paritaire de garantie, transmis par le président du fonds et annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Les statuts dudit fonds peuvent être consultés à son siège, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.

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Les statuts du fonds paritaire de garantie, transmis par le président du fonds et annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Les statuts dudit fonds peuvent être consultés à son siège, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.

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