JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 476 312 EUR et un crédit de paiement de 325 906 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 476 312 EUR et un crédit de paiement de 325 906 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.