JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 476 312 EUR et un crédit de paiement de 325 906 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 476 312 EUR et un crédit de paiement de 325 906 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.