JORF n°261 du 8 novembre 2002

Article 1

Article 1

Les barèmes joints en annexe de l'arrêté du 2 janvier 2002 susvisé sont abrogés et remplacés par un nouveau barème figurant en annexe du présent arrêté (1).


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Version 1

Les barèmes joints en annexe de l'arrêté du 2 janvier 2002 susvisé sont abrogés et remplacés par un nouveau barème figurant en annexe du présent arrêté (1).