Les barèmes joints en annexe de l'arrêté du 2 janvier 2002 susvisé sont abrogés et remplacés par un nouveau barème figurant en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 29 octobre 2002
Article 1
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Les barèmes joints en annexe de l'arrêté du 2 janvier 2002 susvisé sont abrogés et remplacés par un nouveau barème figurant en annexe du présent arrêté (1).