JORF n°271 du 21 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Oasis », dont le siège est à Caen (Calvados).


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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Oasis », dont le siège est à Caen (Calvados).