JORF n°262 du 9 novembre 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 octobre 2002, la société coopérative « Action nationale des promoteurs du Faites-le vous-même » (ANPF) est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 octobre 2002, la société coopérative « Action nationale des promoteurs du Faites-le vous-même » (ANPF) est autorisée à sortir du statut coopératif.