JORF n°271 du 21 novembre 2002

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 octobre 2002, M. Colombani (Jacques-Louis) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste international au sein du groupement interarmées actions civilo-militaires.
La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 octobre 2002, M. Colombani (Jacques-Louis) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste international au sein du groupement interarmées actions civilo-militaires.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.