JORF n°261 du 8 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Ferrand (Christophe, Albert, François) est nommé notaire à la résidence de Capendu (Aude), en remplacement de M. Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Ferrand (Christophe, Albert, François) est nommé notaire à la résidence de Capendu (Aude), en remplacement de M. Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre), démissionnaire.