Arrêté du 29 octobre 2001

Article 9

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Article 9

Le recteur délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

Le certificat porte mention de l'option éventuellement choisie par le candidat.

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Abrogé23 juillet 2015

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015

Le recteur délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

Le certificat porte mention de l'option éventuellement choisie par le candidat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance