JORF n°258 du 7 novembre 2001

Article 9

Article 9

Le recteur délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

Le certificat porte mention de l'option éventuellement choisie par le candidat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2002

Abrogé le jeudi 23 juillet 2015

Le recteur délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

Le certificat porte mention de l'option éventuellement choisie par le candidat.