Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 23 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2002.
Arrêté du 29 octobre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 23 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2002.
Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 11 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 22 juillet 2015
En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au samedi 31 août 2002
Source : Légifrance