Arrêté du 29 octobre 2001

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 22 janvier 1985 modifié portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015

L'arrêté du 22 janvier 1985 modifié portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur est abrogé.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 22 juillet 2015

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