Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015
L'arrêté du 22 janvier 1985 modifié portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 2001
L'arrêté du 22 janvier 1985 modifié portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015
L'arrêté du 22 janvier 1985 modifié portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 11 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 22 juillet 2015
Source : Légifrance