Article 10
Abrogé depuis le 2015-07-23 par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
L'arrêté du 22 janvier 1985 modifié portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur est abrogé.
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1 cité
JORF n°258 du 7 novembre 2001
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2002
Abrogé le jeudi 23 juillet 2015
L'arrêté du 22 janvier 1985 modifié portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur est abrogé.