Arrêté du 29 octobre 2001

Article 1

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Article 1

L'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur comporte une seule session annuelle dont les dates sont fixées par le recteur.

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Abrogé23 juillet 2015

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015

L'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur comporte une seule session annuelle dont les dates sont fixées par le recteur.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance