Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous :

Tribunal supérieur d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire : M. Jean-Paul Petiot.