En vigueur depuis le 31 octobre 2001
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Arrêté du 29 octobre 2001
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2001
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2001
Source : Légifrance