Arrêté du 29 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Le jury de l'examen professionnel est composé comme suit :

1o Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

2o Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, en fonction dans le département siège de l'établissement organisateur de l'examen, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général et extérieurs à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2001

Le jury de l'examen professionnel est composé comme suit :

1o Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

2o Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, en fonction dans le département siège de l'établissement organisateur de l'examen, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général et extérieurs à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2001

Source : Légifrance