JORF n°260 du 9 novembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2001, M. Jean Tu Tri, chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 17 mars 2002, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2001, M. Jean Tu Tri, chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 17 mars 2002, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.