JORF n°258 du 7 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Hubert (Monique), épouse Gradin, est nommée notaire à la résidence d'Etrepagny (Eure), en remplacement de M. Fabre (Vincent, Léon, Christian), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Hubert (Monique), épouse Gradin, est nommée notaire à la résidence d'Etrepagny (Eure), en remplacement de M. Fabre (Vincent, Léon, Christian), décédé.