En vigueur depuis le 31 octobre 2001
Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans l'établissement disposant de postes vacants.
Arrêté du 29 octobre 2001
Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans l'établissement disposant de postes vacants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 octobre 2001
Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans l'établissement disposant de postes vacants.
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2001
Source : Légifrance