Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 6 891 290 F et un crédit de paiement de 6 227 290 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°256 du 4 novembre 2001
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Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 6 891 290 F et un crédit de paiement de 6 227 290 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.