JORF n°256 du 4 novembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 6 891 290 F et un crédit de paiement de 6 227 290 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 6 891 290 F et un crédit de paiement de 6 227 290 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.