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Arrêté du 29 octobre 1999

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JORF n°295 du 21 décembre 1999

Art. 3. - La composition numérique de la commission consultative paritaire est ainsi fixée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 21/12/1999 page 18999 à 19000

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Toutefois, lorsque l'effectif réel se trouve réduit à moins de vingt, le nombre des représentants du personnel et celui des représentants de l'administration sont réduits respectivement à un titulaire et à un suppléant.

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Art. 3. - La composition numérique de la commission consultative paritaire est ainsi fixée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 21/12/1999 page 18999 à 19000

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Toutefois, lorsque l'effectif réel se trouve réduit à moins de vingt, le nombre des représentants du personnel et celui des représentants de l'administration sont réduits respectivement à un titulaire et à un suppléant.