JORF n°295 du 21 décembre 1999

Art. 14. - Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants au sein de la commission, sont nommés par arrêté. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, à Météo-France ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 14. - Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants au sein de la commission, sont nommés par arrêté. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, à Météo-France ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile.