JORF n°262 du 11 novembre 1999

Art. 2. - Il est institué auprès de l'institut franco-japonais de Tokyo (Japon) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Il est institué auprès de l'institut franco-japonais de Tokyo (Japon) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.