JORF n°43 du 20 février 1999

Société coopérative agricole

Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) (Morbihan)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié à la société coopérative agricole Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB), dont le siège social est établi à Kerlurec-en-Theix (Morbihan), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :

Canton Blain (Loire-Atlantique) ;

Canton Derval (Loire-Atlantique) ;

Canton Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) ;

Canton Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;

Canton Herbignac (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole

Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) (Morbihan)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié à la société coopérative agricole Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB), dont le siège social est établi à Kerlurec-en-Theix (Morbihan), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :

Canton Blain (Loire-Atlantique) ;

Canton Derval (Loire-Atlantique) ;

Canton Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) ;

Canton Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;

Canton Herbignac (Loire-Atlantique).