JORF n°43 du 20 février 1999

Société coopérative agricole Franche-Comté élevage

(Haute-Saône)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié à la société coopérative agricole Franche-Comté élevage, dont le siège social est établi à Villers-le-Sec (Haute-Saône), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la totalité de la région Franche-Comté.


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Version 1

Société coopérative agricole Franche-Comté élevage

(Haute-Saône)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié à la société coopérative agricole Franche-Comté élevage, dont le siège social est établi à Villers-le-Sec (Haute-Saône), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la totalité de la région Franche-Comté.