JORF n°264 du 14 novembre 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 1998 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, relatif aux cotisations interprofessionnelles et figurant en annexe (1) au présent arrêté, sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlées du ressort du bureau ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 1998 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, relatif aux cotisations interprofessionnelles et figurant en annexe (1) au présent arrêté, sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlées du ressort du bureau ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.