Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 1998 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 dans les régions de production des vins d'appellations d'origine du ressort du bureau :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlées du ressort du bureau ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.