JORF n°260 du 7 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 1996, M. Boullot (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 5 août 1996, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 1996, M. Boullot (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 5 août 1996, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale).