A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985art. 105 (M) : Conditions de gestion des comptes par le PMU
→ Version 2Arrêté du 13 septembre 1985art. 107 (M) : Contrôle des dépôts et blocage de compte PMU
→ Version 2Arrêté du 13 septembre 1985art. 108 (Ab) : Retrait des gains et utilisation des bonus dans les paris
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 13 septembre 1985art. 107 (M) : Contrôle des dépôts et blocage de compte PMU
→ Version 2Arrêté du 13 septembre 1985art. 108 (Ab) : Retrait des gains et utilisation des bonus dans les paris
→ Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1985art. 105 (M)
- Arrêté du 13 septembre 1985art. 107 (M)
- Arrêté du 13 septembre 1985art. 108 (Ab)
- Arrêté du 13 septembre 1985Chapitre III : Paris par serveur vocal interactif (V)