JORF n°259 du 6 novembre 1992

ANNEXE

(1 inscription)

Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans six mois la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:

Prix de vente

au public

-

Francs

-

333135-8 ......................................................

130,00


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Version 1

ANNEXE

(1 inscription)

Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans six mois la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:

Prix de vente

au public

-

Francs

-

333135-8 ......................................................

130,00