Art. 5. - Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Louviers.
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JORF n°262 du 9 novembre 1991
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Art. 5. - Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Louviers.