JORF n°260 du 9 novembre 1990

Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 46 (paragraphe b, second alinéa) de la convention, des dispositions relatives aux modalités de récupération des heures perdues pour réduction exceptionnelle de l'horaire de travail (arrêté ministériel du 25 février 1988 en ce qu'il étend l'article 6-3 modifié de l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles).


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Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 46 (paragraphe b, second alinéa) de la convention, des dispositions relatives aux modalités de récupération des heures perdues pour réduction exceptionnelle de l'horaire de travail (arrêté ministériel du 25 février 1988 en ce qu'il étend l'article 6-3 modifié de l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles).