JORF n°260 du 9 novembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 20 mars 1990 à la convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et les propriétaires forestiers des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du paragraphe c de l'article 46 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 3 de l'avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 20 mars 1990 à la convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et les propriétaires forestiers des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du paragraphe c de l'article 46 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 3 de l'avenant.