Arrêté du 29 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'allocation simple à domicile est, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957, ainsi fixé :

A compter du 1er janvier 1986 : 2 178 F ;

A compter du 1er octobre 1986 : 2 189 F ;

A compter du 1er janvier 1987 : 2 228 F ;

A compter du 1er juillet 1987 : 2 251 F.

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En vigueur depuis le 6 novembre 1987

Le montant annuel de l'allocation simple à domicile est, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957, ainsi fixé :

A compter du 1er janvier 1986 : 2 178 F ;

A compter du 1er octobre 1986 : 2 189 F ;

A compter du 1er janvier 1987 : 2 228 F ;

A compter du 1er juillet 1987 : 2 251 F.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 1987

Source : Légifrance