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Arrêté du 29 octobre 1982

Article 1

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Article 1

L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue par l'article 2 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixée à 225 F par mois.

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Abrogé30 avril 1985

Créé le 31 octobre 1982 · Abrogé le 30 avril 1985

L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue par l'article 2 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixée à 225 F par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 avril 1985

En vigueur du dimanche 31 octobre 1982 au lundi 29 avril 1985

Source : Légifrance