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Arrêté du 29 octobre 1981

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Article 3

La réception C.E.E. de dispositifs silencieux en tant qu'entité technique (dispositifs silencieux d'échappement de remplacement) est accordée par le ministre des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions de la directive 70-157 C.E.E. du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive 81-334 C.E.E. du 13 avril 1981.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 1985

Créé le 12 décembre 1981 · Abrogé le 10 février 1985

La réception C.E.E. de dispositifs silencieux en tant qu'entité technique (dispositifs silencieux d'échappement de remplacement) est accordée par le ministre des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions de la directive 70-157 C.E.E. du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive 81-334 C.E.E. du 13 avril 1981.

Relations

cite

cite  DIRECTIVE CEE 157 1970-02-06cite  DIRECTIVE CEE 334 1981-04-13

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 février 1985

En vigueur du samedi 12 décembre 1981 au samedi 9 février 1985

Source : Légifrance