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Arrêté du 29 octobre 1981

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La réception C.E.E. en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur est accordée, par le directeur interdépartemental de l'industrie de la région Ile-de-France, aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive 70-157 C.E.E. du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive 81-334 C.E.E. du 13 avril 1981.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 1985

Créé le 12 décembre 1981 · Abrogé le 10 février 1985

La réception C.E.E. en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur est accordée, par le directeur interdépartemental de l'industrie de la région Ile-de-France, aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive 70-157 C.E.E. du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive 81-334 C.E.E. du 13 avril 1981.

Relations

cite

cite  DIRECTIVE CEE 157 1970-02-06cite  DIRECTIVE CEE 334 1981-04-13

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 février 1985

En vigueur du samedi 12 décembre 1981 au samedi 9 février 1985

Source : Légifrance