Créé le 12 décembre 1981 · Abrogé le 10 février 1985
La réception C.E.E. en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur est accordée, par le directeur interdépartemental de l'industrie de la région Ile-de-France, aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive 70-157 C.E.E. du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive 81-334 C.E.E. du 13 avril 1981.