Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'astreinte pour les agents publics
Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'astreinte pour les agents publics en supprimant le comptage du temps de travail après l'arrivée théorique au service et l'heure forfaitaire de trajet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2019Art. 51 : Le régime d'astreinte dans la fonction publique
→ Version 2
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- Arrêté du 5 septembre 2019Art. 51