Arrêté du 29 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2019

Art. 51

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Modification des règles d'astreinte pour les agents publics

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'astreinte pour les agents publics en supprimant le comptage du temps de travail après l'arrivée théorique au service et l'heure forfaitaire de trajet.

A modifié les dispositions suivantes :

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