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Arrêté du 29 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

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Modification des règles d'astreinte pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'astreinte pour les agents publics en supprimant le comptage du temps de trajet et l'heure forfaitaire, avec une application à partir du 1er janvier 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 (Règles de travail pour la police nationale) modifié portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale,

Arrête :

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Modification des règles d'astreinte pour les agents publics

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'astreinte pour les agents publics en supprimant le comptage du temps de travail après l'arrivée théorique au service et l'heure forfaitaire de trajet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change une partie de l'arrêté de 2019, en précisant que l'article null est modifié

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2019Art.
- Arrêté du 5 septembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 29 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4