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Modification des règles d'astreinte pour les agents publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2019Art. 51
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1 modifié
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 (Règles de travail pour la police nationale) modifié portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2019Art. 51
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025