JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 modifié portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 septembre 2019

Résumé Cet article modifie une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2019 > > Art. 51 > >

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Article 2

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté de 2019, en précisant que l'article null est modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2019 > > Art. null > >

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles