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Arrêté du 29 novembre 2023

portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de télétravail pour certains services publics

Résumé. Un arrêté supprime les règles spéciales de télétravail pour certains services publics liés à la jeunesse et aux sports.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu l'arrêté du 26 juin 2017 (Règles du télétravail pour certains agents publics) portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu l'accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Suppression des règles spécifiques de télétravail pour la jeunesse et les sports

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2023 supprime les règles spécifiques de télétravail pour les services centraux et établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé en tant qu'il concerne les services d'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2017Art. 1 : Arrêté sur les agents du ministère de l'éducation nationaleArrêté du 3 novembre 2017Art. 2 : Conditions d'éligibilité au télétravail dans la fonction publiqueArrêté du 3 novembre 2017Art. 3 : Sécurité des données pour les agents en télétravail
- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 6 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2