En vigueur depuis le 1 décembre 2023
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret du 2 novembre 2023 susvisé (Réorganisation des directions de la police nationale), fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police).
II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent arrêté relatives aux antennes de Guyane et de Mayotte, rattachées respectivement aux services territoriaux de la police aux frontières de Guyane et de Mayotte créés par le décret du 27 décembre 2019 susvisé (Réorganisation des directions territoriales de la police nationale), entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.