Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de DIEBOLD NIXDORF France pour la gestion des déchets
Résumé DIEBOLD NIXDORF France peut continuer à gérer les déchets de ses équipements jusqu'en 2027 si elle collecte assez de déchets.
L'agrément de la société DIEBOLD NIXDORF France concernant la gestion des déchets issus de ses équipements relevant des catégories 2 et 6 mentionnées au II de l'article R.543-172 du code de l'environnement pourra être prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 si le taux de collecte de ces équipements se révèle satisfaisant au regard de l'objectif de collecte fixé par le cahier des charges susvisé.
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