Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes professionnels pour les enquêtes statistiques
Résumé Cet article retire l'autorisation de deux groupes pour faire des enquêtes dans l'industrie et aider à une enquête annuelle.
Sont abrogés :
I. - L'arrêté 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie.
II. - L'arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production.
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