Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers de la réserve opérationnelle des armées
Résumé Cet article dit combien de militaires de la réserve peuvent être promus en 2022.
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2022, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.
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