Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord interprofessionnel
Résumé L'accord est accessible en ligne et dans deux bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a63283af-b343-4db3-aa58-8490dfdb3e06 permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin, CS 70026,34973 Lattes Cedex.
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