JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Modification exceptionnelle du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » pour la récolte 2021

Résumé À cause du gel, 30 % des vignes peuvent être mortes ou manquantes pour « Beaumes de Venise » en 2021.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la période de gel d'avril 2021, la disposition prévue au e du 1° du VI du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » est modifiée comme suit pour la récolte 2021 :
« Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants, visé à l'article D. 645-4 du code rural et de la pêche maritime, est fixé à 30 %. »


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Version 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la période de gel d'avril 2021, la disposition prévue au e du 1° du VI du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » est modifiée comme suit pour la récolte 2021 :

« Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants, visé à l'article D. 645-4 du code rural et de la pêche maritime, est fixé à 30 %. »