JORF n°0281 du 3 décembre 2021

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Nommation d'un huissier de justice salarié

Résumé Bernard DELATRE devient huissier de justice salarié à Evry-Courcouronnes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2021, M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence d'Évry-Courcouronnes, anciennement commune d'Évry (Essonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2021, M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence d'Évry-Courcouronnes, anciennement commune d'Évry (Essonne).