Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une huissière de justice salariée
Résumé Mme Daubresse est nommée huissière de justice à Aulnay-sous-Bois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2021, Mme DAUBRESSE (Marie, Corinne, Catherine) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS GRAND PARIS » à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
1 version