JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques pour le traitement de la somnolence diurne excessive chez les patients adultes souffrant de syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil

Résumé Certains médicaments pour la somnolence excessive ne sont plus remboursés si les traitements habituels ne marchent pas

ANNEXE
(2 arrêts de prise en charge)

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, des spécialités pharmaceutiques mentionnées ci-dessous dans l'indication suivante :

- pour améliorer l'éveil et réduire la somnolence diurne excessive (SDE) chez les patients adultes souffrant de syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) dont la SDE n'a pas été traitée de manière satisfaisante par une thérapie primaire du SAHOS, telle que la pression positive continue des voies aériennes (PPC), et en échec de solriamfetol, l'alternative disponible ou ne pouvant recevoir le solriamfetol pour des raisons de sécurité.

|Dénomination Commune Internationale|Libellé de la spécialité
pharmaceutique| Code UCD |Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché| |-----------------------------------|-----------------------------------------------|-------------|-----------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Pitolisant | OZAWADE 18 mg, comprimés pelliculés |3400890014229|OZAWADE 18MG CPR | BIOPROJET PHARMA | | Pitolisant | OZAWADE 4,5 mg, comprimés pelliculés |3400890014236|OZAWADE 4,5MG CPR| BIOPROJET PHARMA |