Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté permettant à certains de signer pour d'autres est maintenant annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
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